Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du photographe et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestataire

Nom :  Serrière Audrey

Nom commercial : Nature Audrey Photographe

Adresse : 1 rue de la Petite Fin 54425 Pulnoy

Téléphone : 06.77.53.15.81.

E-mail : contact@natureaudreyphotographe.fr

SIREN : 1022667390

SIRET : 10226739000015

Article 3 – Prestations

Le photographe propose notamment :

• Portraits d'animaux et / ou de leur propriétaire
• Portraits solos, couples ou familles
• Nature
• Photographie Thérapeutique

Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées dans le devis accepté par le client.

Article 4 – Réservation

La réservation devient définitive après :

• l'acceptation du devis ;
• la signature éventuelle du contrat ;
• le versement de l'acompte prévu.

Le photographe se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés :

• TTC.

Les devis sont valables pendant 30 jours.

Article 6 – Paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

• un acompte de 30 % est demandé à la réservation ;
• le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou avant la livraison des photographies.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• espèces (dans les limites légales) ;
• tout autre moyen accepté par le photographe.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la livraison des photographies.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation.

Article 7 – Modification ou annulation

Toute demande de modification doit être adressée dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation par le client :

• l'acompte reste acquis au photographe à titre d'indemnisation, sauf accord contraire ;
• si la prestation est déjà réalisée, l'intégralité du prix est due.

En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le photographe s'efforcera de proposer une nouvelle date ou, si cela est impossible, de rembourser les sommes versées, hors prestations déjà réalisées.

Article 8 – Déroulement de la prestation

Le client s'engage à :

• respecter les horaires convenus ;
• faciliter les conditions de prise de vue ;
• informer le photographe de toute contrainte particulière.

Le photographe ne pourra être tenu responsable des conditions météorologiques, des retards imputables au client ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Article 9 – Livraison

Les photographies sont livrées :

• sous format numérique via une galerie privée ou un lien de téléchargement ;
• et/ou sur tout autre support convenu au devis.

Le délai de livraison est indiqué sur le devis ou communiqué au client.

Il peut être prolongé en cas de force majeure ou d'événement exceptionnel.

Article 10 – Retouches

Le photographe réalise une sélection et un traitement artistique des images conformément à son style.

Aucune photographie brute (RAW) n'est remise au client, sauf accord écrit.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 11 – Droit d'auteur

Le photographe demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La vente des photographies n'emporte pas cession des droits d'auteur, sauf stipulation contraire écrite.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit à l'image

Le client demeure propriétaire de son droit à l'image.

Les photographies ne pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours, exposition, publicité…) qu'avec l'autorisation préalable du client.

Cette autorisation peut être recueillie par écrit dans un document distinct.

Article 13 – Utilisation par le client

Le client peut utiliser les photographies dans le cadre prévu au contrat.

Toute utilisation commerciale ou publicitaire nécessite une autorisation écrite préalable du photographe, sauf mention contraire.

Article 14 – Responsabilité

Le photographe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ;
• panne de matériel malgré les précautions prises ;
• accident indépendant de sa volonté ;
• perte ou détérioration causée par un tiers.

En cas de défaillance technique exceptionnelle empêchant la remise des photographies, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes effectivement versées.

Article 15 – Conservation des fichiers

Le photographe conserve les fichiers numériques pendant une durée de  1 an après la livraison.

Au-delà, aucune garantie de conservation ne peut être assurée.

Le client est invité à sauvegarder ses photographies dès leur réception.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes, prestations et obligations légales.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer ces droits, il peut contacter :

E-mail : contact@natureaudreyphotographe.fr

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande ou figurent dans les mentions légales du site.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.